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FISCALITE
Ø
Conseil et assistance à la gestion fiscale des entreprises
pour
tous impôts et taxes, audits et diagnostics fiscaux ponctuels ou récurrents,
intégration fiscale ;
Ø
Fiscalité internationale :
optimisation d'implantation, gestion des
relations fiscales transfrontalières, prix de transfert ;
Ø
Contrôles et contentieux fiscaux
: assistance et négociation lors de
contrôles et litiges fiscaux, procédures contentieuses devant les
juridictions administratives et civiles ;
Ø
Fiscalité des personnes et du patrimoine : conseils en matière
d'impôt sur le revenu et assistance lors de la souscription de la
déclaration de revenus, conseil et assistance matière d'ISF et de
transmissions patrimoniales ;
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DROIT DES SOCIETES
Ø
Conseils sur le choix de la structure à créer, élaboration des actes
de constitution, assistance et conseil en matière de fonctionnement des
sociétés et autres groupement (associations, GIE...) ;
Ø
Opération de restructuration
(fusions, apports partiels d'actifs,
scissions, augmentations de capital, pactes d'actionnaires) : diagnostic et
analyse de la faisabilité et des conséquences juridiques et fiscales des
opérations envisagées, mise en œuvre des opérations et assistance dans le
suivi des opérations ;
Ø
Acquisition, cession et rapprochement d'entreprise :
accompagnement
des clients dans chaque phase de ces opérations, diligences préparatoires à
la signature des actes, optimisation juridique et fiscale, négociation
des protocoles, pactes
d'actionnaires, garanties et autres documents contractuels.
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