Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
01/10/2019
Contestation de l'effectif pour la désignation d'un représentant syndical : attention au décompte des temps partiels
Fiscal
30/09/2019
L'imposition des bénéfices entre les mains des associés des sociétés de personnes présents à la clôture est conforme à la Constitution
Social
30/09/2019
« Paris La Défense », nouvelle zone touristique internationale
27/09/2019
Procédure conventionnelle de licenciement : la saisine d'une commission de conciliation est limitée aux motifs qu'elle vise
Fiscal
27/09/2019
Notion d'habitation principale pour les crédits d'impôt sur le revenu
27/09/2019
Plus-values immobilières des non-résidents : le prélèvement de 7,5 % applicable dans tous les cas
Social
27/09/2019
Licenciement pour inaptitude : l'obligation de reclassement de l'employeur porte sur tous les postes disponibles, y compris ceux en CDD
Vie des affaires
26/09/2019
Vote sur les conventions réglementées : le nouveau calcul du quorum dans les sociétés anonymes
Fiscal
26/09/2019
Taux des comptes d'associés
26/09/2019
Acquisition en indivision et donation indirecte
26/09/2019
Services de télécommunication et services fournis par voie électronique
26/09/2019
Changements en perspective dans la fiscalité des plus-values en report d'imposition : point de vue de Me Nicolas CANETTI, avocat associé, spécialiste en droit fiscal
25/09/2019
Les cessions de titres de participation à une société liée dans un délai de deux ans relèvent bien du régime du long terme
25/09/2019
Redevable de la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux
Social
25/09/2019
La cour d'appel de Reims « valide » et applique le barème Macron, mais admet qu'il puisse être écarté
Vie des affaires
25/09/2019
Taux de l'usure au 1er octobre 2019
Fiscal
24/09/2019
Plus-values professionnelles et crédit-bail immobilier
24/09/2019
Calcul de la majoration de 40 % pour absence de dépôt de la déclaration récapitulative de TVA pour les redevables placés sous le régime simplifié.
Social
24/09/2019
Harcèlement : pour obtenir réparation au pénal, l'employeur doit justifier d'un préjudice personnel et direct
Fiscal
23/09/2019
Prescription abrégée
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