Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
30/08/2019
Conséquences de l'annulation d'une délibération fixant un taux d'imposition illégal
Social
30/08/2019
La loi Avenir professionnel adaptée aux collectivités d'outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Patrimoine
28/08/2019
Répartition du capital entre les mains des bénéficiaires sur l'ensemble des sommes versées
Social
27/08/2019
Licenciement pour faute : quand démarre le délai de prescription de 2 mois en cas d'enquête interne ?
Patrimoine
26/08/2019
Nouvelles conditions d'ouverture des PEA et des PEA-PME
Vie des affaires
23/08/2019
Désignation d'un tiers suppléant pour estimer le prix de cession
Patrimoine
22/08/2019
Modèle d'attestation pour le bénéfice de l'exonération de CSG-CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers
Vie des affaires
21/08/2019
Dispositions relatives aux commissaires aux comptes
Patrimoine
20/08/2019
Reprise d'activités préexistantes bénéficiant de l'abattement renforcé
Social
20/08/2019
Pas de supplément d'intéressement sans versement préalable d'intéressement
Vie des affaires
19/08/2019
Cautions, avals et garanties donnés par une SA à ses filiales contrôlées
Patrimoine
19/08/2019
Pas de restitution des droits de succession payés sur des terrains à bâtir requalifiés en terres agricoles
Vie des affaires
14/08/2019
Dispositions relatives au commissaire aux apports
09/08/2019
Les droits de vote de l'usufruitier sont élargis
Fiscal
07/08/2019
Livraisons de médicaments exonérées de TVA
Vie des affaires
07/08/2019
L'oubli de proroger la société est rattrapable
Fiscal
05/08/2019
Le classement des communes en zones A, B et C est modifié
Vie des affaires
05/08/2019
Fusion, scission et apport partiel d'actif : extension et clarification du régime simplifié
Fiscal
02/08/2019
Le régime d'exonération des petites entreprises réservé aux exploitants à l'exclusion des mineurs
Vie des affaires
02/08/2019
Des transmissions de fonds de commerce plus aisées