Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
12/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Les particuliers peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Cet avantage fiscal...
Patrimoine
11/10/2021
Quel est le montant des frais d'obsèques qui peut être prélevé directement sur le compte bancaire du défunt et celui admis en déduction pour le calcul des droits de succession ?

Fiscal TPE
11/10/2021
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Un particulier qui cède un logement autre que sa résidence principale et qui utilise tout ou partie du prix de cession pour acquérir un bien destiné à...
Vie des affaires
11/10/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

Le seuil de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire...
Social
11/10/2021
REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU SMIC

Suite à une augmentation d'un indice des prix, le SMIC augmente de 2,2 % au 1er octobre 2021. Le SMIC horaire brut passe de 10,25 euros à 10,48 euros au...
Patrimoine
08/10/2021
Est-ce que la plus-value de cession de titres portant sur une holding animatrice peut bénéficier de l'abattement pour durée de détention renforcé applicable aux titres de PME de moins de 10 ans à la date de souscription ou d'acquisition ?

08/10/2021
Cautionnement des époux communs en biens et consentement exprès

Social
08/10/2021
CSP PROLONGÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022

Le contrat de sécurisation professionnelle - ou CSP - est le principal dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les...
Fiscal TPE
08/10/2021
AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE DES PETITES ENTREPRISES

D'un point de vue fiscal, un élément d'actif identifiable tel un fonds de commerce ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il...
Vie des affaires
08/10/2021
PLAN DE SOUTIEN AUX INDÉPENDANTS

Le 16 septembre 2021, l'exécutif a dévoilé son plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants. Comportant une panoplie de mesures visant à améliorer...
Patrimoine
07/10/2021
Je dois céder des titres de ma société civile immobilière. Pourrais-je majorer mon prix d'acquisition du forfait de 7,5 % comme en cas de vente d'immeuble ?

07/10/2021
Délai pour revendiquer la qualité de bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Fiscal TPE
07/10/2021
TAUX DE TVA SUR DES TRAVAUX IMMOBILIERS

Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient...
Social
07/10/2021
RÈGLES ACTUELLES DE CALCUL DE LA COTISATION AU SSTI

Selon le régime actuel, la cotisation due par les employeurs qui adhèrent à un service de santé au travail interentreprises doit être calculée « proportionnellement...
Vie des affaires
06/10/2021
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2

L'INSEE a publié les indices du 2 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 118,41. Il augmente de + 2,59 % sur un an. Applicable aux baux portant...
Fiscal TPE
06/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE

Les PME relevant d'un régime réel d'imposition peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements...
Social
06/10/2021
NOUVEL ESPACE EN LIGNE ARTISANS ET COMMERÇANTS

Depuis le 20 septembre 2021, les artisans et commerçants peuvent retrouver l'ensemble de leurs services en ligne, auxquels ils avaient accès sur secu-indépendants.fr,...
05/10/2021
GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2022

Le 24 septembre 2021, le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. À ce stade, côté...
Fiscal TPE
05/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises imposées selon un régime réel qui engagent des dépenses de recherche peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du crédit d'impôt recherche....
Patrimoine
04/10/2021
Il appartient au contribuable de justifier du prix de revient des titres cédés

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