Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
09/04/2020
INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL

Indemnités de rupture - Temps plein - Congé parental à temps partiel
Vie des affaires
09/04/2020
COVID-19 : LOYERS DES ENTREPRISES

Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Loyers et charges afférents aux locaux professionnels et commerciaux
Fiscal TPE
09/04/2020
COVID-19 : MESURES FISCALES PRISES PAR ORDONNANCES

Suspension des délais de reprise de l'administration fiscale arrivant à terme le 31 décembre 2020 - Suspension des délais prévus en matière de contrôle fiscal et de rescrit
Vie des affaires
08/04/2020
COVID-19 : REPORT DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ

Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux TPE - Report du paiement des factures de gaz, eau et électricité
Fiscal TPE
08/04/2020
COVID-19 : CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

CIR - Première demande d'agrément auprès du Ministère de la Recherche - Date butoir reportée au 15 avril 2020
Social
08/04/2020
COVID-19 : ARRÊTS DE TRAVAIL EN NOMBRE DE PARENTS CONFINÉS

Parents confinés - Arrêts de travail - Déclarations en une seule fois
Patrimoine
07/04/2020
Coronavirus Covid-19 : publication du décret autorisant l'acte notarié par comparution à distance

Social
07/04/2020
COVID-19 : NÉGOCIER UN ACCORD À DISTANCE

Accord collectif - Négociation à distance
Fiscal TPE
07/04/2020
COVID-19 : REMBOURSEMENT DES CRÉDITS D'IMPÔT ET CRÉDITS DE TVA

Demande de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés - Sans attendre le dépôt de la liasse fiscale - Remboursement accéléré des crédits de TVA
Vie des affaires
07/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : AIDE FINANCIÈRE D'URGENCE AUX TPE

Coronavirus - Aide de l'État aux TPE - Aide égale à la perte de chiffre d'affaires - Conditions pour en bénéficier
Patrimoine
06/04/2020
Apport de titres à une société IS : le report d'imposition est conforme à la Constitution malgré la jurisprudence européenne

Fiscal TPE
06/04/2020
COVID-19 : CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Soutien scolaire et cours à distance - Crise sanitaire - Maintien du crédit d'impôt à titre exceptionnel et temporaire
Social
06/04/2020
COVID-19 : CONSULTATION DU CSE

CSE - Consultation - Visioconférence - Réunions supplémentaires
Vie des affaires
06/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : IMPACT SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

Crise sanitaire du covid-19 - Impact sur l'économie française - Perte d'1/3 de l'activité - Baisse de 35 % de la consommation des ménages
Patrimoine
03/04/2020
Coronavirus Covid-19 : : questions-réponses sur le logement

Fiscal TPE
03/04/2020
FIN DE LA DÉCLARATION DE REVENUS PAPIER

Plus d'envoi de déclaration de revenus préremplie par courrier - Situations particulières nécessitant l'obtention d'une déclaration papier
Social
03/04/2020
CORONAVIRUS : EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LE SECTEUR DES HCR

Exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs (2e trimestre 2020) - Maintien des prestations sociales - Activation du fonds d'action sociale pour les salariés de la branche
Vie des affaires
03/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS

Épidémie de Covid-19 - Mesures en faveur des entreprises - Marchés publics
Social
02/04/2020
LICENCIEMENT DES SALARIES PROTÉGÉS DURANT LA CRISE CORONAVIRUS

Adaptation des règles de l'enquête contradictoire - Procédure contradictoire en principe écrite - Possibilité d'audition par visioconférence ou téléphone
Fiscal TPE
02/04/2020
DÉDUCTION DE LA TVA

Location de loges dans un stade de foot Invitation de clients ou prospects - TVA déductible
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