Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
24/04/2019
Taxation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Patrimoine
24/04/2019
Echéancier des décrets d'application de la loi ELAN
Vie des affaires
24/04/2019
Location-gérance : dispense d'exploitation personnelle
Fiscal
23/04/2019
Crédit d'impôt collection exclu pour les entreprises relevant de la codification NAF "Industrie de l'habillement"
Patrimoine
23/04/2019
Calcul des droits de succession sur le prix de cession commission-vendeur comprise
Social
23/04/2019
La durée maximale de travail d'un étudiant étranger ne fait pas obstacle à la requalification d'un temps partiel en temps complet
Fiscal
19/04/2019
Délai au 18 mai 2019 pour dénoncer l'option pour la moyenne triennale 2014 ou 2015
Patrimoine
19/04/2019
Le « délai normal » pour l'exonération au titre de la résidence principale
Social
19/04/2019
Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?
Fiscal
18/04/2019
Les acomptes sur dividendes excédant le résultat comptable ouvrent droit au régime mère-fille
Social
18/04/2019
Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due
Vie des affaires
18/04/2019
Un contrôle bientôt accru sur les conventions réglementées dans les SA
Fiscal
17/04/2019
Suppression de la condition d'ancienneté de l'entreprise et dépenses de personnel éligibles
Patrimoine
17/04/2019
Bail d'habitation : délai de préavis du locataire réduit à 1 mois
Social
17/04/2019
Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit
Fiscal
16/04/2019
Report d'un an de certaines obligations déclaratives pour le crédit d'impôt recherche
Patrimoine
16/04/2019
Fixation du périmètre du territoire de la ville de Paris pour le nouveau dispositif d'encadrement des loyers
Social
16/04/2019
Pas d'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié étranger licencié parce qu'il n'a plus d'autorisation de travail
Vie des affaires
16/04/2019
Le statut de conjoint collaborateur devrait gagner du terrain
Fiscal
15/04/2019
Calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière
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