Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
19/07/2019
Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020
Patrimoine
19/07/2019
Intérêt économique de l'acquisition de l'usufruit temporaire des parts d'une société
Social
19/07/2019
Réforme des retraites : les propositions du rapport « Delevoye » pour bâtir un système universel
19/07/2019
Une clause de non-concurrence pourrait couvrir l'Europe, l'Asie et les États du Pacifique
Vie des affaires
19/07/2019
Caution donnée par le dirigeant
Fiscal
18/07/2019
Porte close sur la question de l'exonération de prélèvements sociaux des non-résidents hors de l'Union européenne
Patrimoine
18/07/2019
Notion de réinvestissement économique dans les opérations d'apport-cession
Social
18/07/2019
Repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié
Fiscal
17/07/2019
Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs
Social
17/07/2019
Barème Macron : la Cour de cassation donne un avis, et il est positif !
Fiscal
16/07/2019
Précisions concernant le taux de retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés
Social
16/07/2019
Harcèlement moral : responsabilité entière de l'employeur, malgré le comportement du salarié
Fiscal
15/07/2019
Contrat d'assurance-vie non dénoué au décès de l'épouse
Patrimoine
15/07/2019
Répartition du droit de vote en cas de démembrement des parts
Fiscal
12/07/2019
Dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris
Social
12/07/2019
Le règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool » en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers
Fiscal
11/07/2019
L'administration peut adresser sa demande de dépôt d'une déclaration du revenu du défunt à un seul des ayants droits seulement au titre de l'année du décès
Patrimoine
11/07/2019
Droit de renonciation à l'IS par les SCI
Social
11/07/2019
Réforme de l'assurance chômage : les projets de décrets sont dévoilés
Fiscal
10/07/2019
Naissance de la TVA due à l'importation
<< Brèves précédent(es)