Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
09/12/2022
Déblocage anticipé de l'épargne salariale et agrandissement par construction de la résidence principale

Social
09/12/2022
LICENCIÉ POUR MANQUE DE FUN

Une entreprise licencie un cadre pour insuffisance professionnelle. Elle lui reproche son refus de la politique de l'entreprise, ses critiques des décisions...
Vie des affaires
09/12/2022
COMPOSITION DES VINS À PRÉCISER SUR LES BOUTEILLES DÈS FIN 2023

À compter du 8 décembre 2023, l'étiquetage des bouteilles de vin devra mentionner la liste des ingrédients ainsi qu'une déclaration nutritionnelle. Avec...
Fiscal TPE
09/12/2022
CAUTION DU DIRIGEANT

Lors de la création ou durant la vie d'une société, son dirigeant peut se porter caution au titre des emprunts et dettes de cette société. Les sommes versées...
Patrimoine
09/12/2022
Le mandat de protection future conclu en vue d'organiser la gestion des biens d'une personne par un mandataire en cas d'incapacité du mandant permet-il au mandataire de procéder à la vente de la résidence principale du protégé ?

Fiscal TPE
08/12/2022
GÉRER LES BIENS IMMOBILIERS

Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet depuis août 2021 aux propriétaires de locaux d'habitation ou professionnels de consulter le descriptif...
Vie des affaires
08/12/2022
SARL À CAPITAL VARIABLE : VALIDITÉ D'UNE CLAUSE D'EXCLUSION NE PRÉCISANT PAS LES MOTIFS

La clause statutaire d'une SARL prévoyant l'exclusion d'un associé pour justes motifs doit être rédigée avec précision pour éviter toute contestation de...
Social
08/12/2022
CONGÉ DE PATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL

À l'heure actuelle, lorsqu'un salarié prend un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, son absence est prise en compte pour calculer son ancienneté...
Patrimoine
08/12/2022
Quelles sont les obligations qui pèsent sur la banque qui consent à un emprunteur non professionnel un contrat de prêt libellé en devise étrangère ?

07/12/2022
Est-ce que dans les sociétés de type SARL, SNC ou SCI, le conjoint marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts de celui qui a employé des biens communs pour faire un apport peut renoncer à revendiquer la qualité d'associé de façon tacite ?

Social
07/12/2022
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

Le 4 décembre 2017, un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail qui mentionne expressément dans l'avis d'inaptitude que l'état de santé du...
Fiscal TPE
07/12/2022
LOCATION DE LOCAUX SOUMISE À TVA

La location de locaux nus est exonérée de TVA contrairement à l'activité de location de locaux pourvus des aménagements et équipements nécessaires à leur...
Vie des affaires
07/12/2022
UNE CHECKLIST POUR AIDER LES ENTREPRISES À RENOUVELER LEUR CONTRAT D'ÉNERGIE

Le comité de crise sur l'énergie animé par le Médiateur des entreprises met à disposition des chefs d'entreprise une « checklist » pédagogique afin de...
Patrimoine
06/12/2022
J'ai consenti en 2018 une donation portant sur la nue-propriété des titres que je détenais dans une SAS au profit de mes enfants prévoyant le remploi du prix de cession dans un actif démembré. Quel sera le redevable de l'impôt de plus-value lors de la cession conjointe des titres ?

Vie des affaires
06/12/2022
INFORMATION ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Afin de réduire le gaspillage alimentaire et mieux informer le consommateur, la loi permet aux professionnels, lorsqu'un produit alimentaire préemballé...
Social
06/12/2022
DURÉE MAXIMALE DE LA PÉRIODE D'ESSAI

En 2008, les règles de durées maximales de période d'essai ont été insérées dans le code du travail. Mais la loi avait prévu qu'il restait possible d'appliquer...
Fiscal TPE
06/12/2022
DÉFICIT FONCIER

Les revenus perçus au titre de la location nue d'un bien immobilier sont taxables dans la catégorie des revenus fonciers. Les charges se rapportant à cet...
Patrimoine
05/12/2022
Cession de l'usufruit temporaire de parts de SCI soumise au droit fixe de 125 ?

Fiscal TPE
05/12/2022
STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Le statut de l'entrepreneur individuel a été modifié par la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Depuis lors, il...
Vie des affaires
05/12/2022
SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN 2023 POUR LE PAIEMENT DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉ

À l'approche de la fin de l'année, le gouvernement révise son dispositif d'aides aux entreprises face aux hausses des prix de l'électricité et du gaz....
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