Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
17/10/2019
Exonération des médicaments cytostatiques
17/10/2019
Seuils de ressources conditionnant l'éligibilité au CITE pour les dépenses réalisées outre-mer
17/10/2019
Exonération de la plus-value immobilière pour durée de détention à défaut du bénéfice de l'exonération au titre de la résidence principale
17/10/2019
L'exclusion des professions libérales des allègements applicables aux BUD maintenue
Vie des affaires
17/10/2019
Le dirigeant doit réparer seul ses fautes pénales
Social
16/10/2019
Même pour un avertissement, il faut respecter toute la procédure disciplinaire s'il y a eu un entretien préalable
Fiscal
16/10/2019
Appréciation stricte des frais venant en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value de cession
16/10/2019
Sans succès, les concessionnaires automobiles continuent de contester la Tascom devant le Conseil d'État
Social
15/10/2019
Licenciement en représailles d'une action en justice : quand c'est au salarié d'en faire la preuve
Fiscal
15/10/2019
Renonciation de l'usufruitier à son droit, un profit imposable
15/10/2019
Des frais réels exposés pour acquérir un salaire différé peuvent être déduits du revenu différé
Social
14/10/2019
Rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés : le ministère du Travail publie un guide explicatif
Fiscal
14/10/2019
Financement par un seul époux au moyen de fonds personnels du logement familial indivis : distinguer le capital des revenus
Social
14/10/2019
La partie de l'indemnité de non-concurrence payée après la liquidation de la retraite n'est pas prise en compte dans la pension de retraite
Fiscal
14/10/2019
Redevances pour l'exploitation d'une marque et appréciation du seuil du régime micro
Social
11/10/2019
L'élection du CSE est annulée lorsque l'invitation à négocier le PAP indique 2 dates de réunion de négociation
Fiscal
11/10/2019
Extension de la prime de transition énergétique aux propriétaires bailleurs
11/10/2019
Possible aménagement du suramortissement des navires et des engins "propres"
11/10/2019
Sanctions pénales et fiscales pour fraude fiscale : comment les articuler ?
11/10/2019
La société bénéficiaire d'un apport est qualifiée pour contester une imposition dont elle est débitrice solidaire
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